Je suis une association comment ça se passe pour moi ?

1- A L'INTENTION DE L'ENSEMBLE DES ASSOCIATIONS

Résultats de l’enquête #COVID19 Pays de la Loire
Pour mieux appréhender ces impacts et permettre au Réseau National des Maison des Associations d'avoir des données précises à faire remonter lors de leurs échanges avec les pouvoirs publics, ils ont participé à la construction d'une enquête avec le Mouvement associatif et l'appui de Recherches & Solidarités.  Il s'agit d'une enquête flash de 20 questions s'adressant prioritairement aux responsables associatifs bénévoles ou salariés. Vous trouverez les résultats pour les Pays de la Loire en cliquant sur le lien : http://lemouvementassociatif-pdl.org/wp-content/uploads/2015/04/Analyse-enqu%C3%AAte-impacts-Covid-19-Pays-de-la-Loire-VF.pdf

Réserve civique - Covid19
Afin de garantir la continuité des activités vitales pour les plus précaires, le gouvernement lance la Réserve civique - Covid 19 : jeveuxaider.gouv.fr. Une plateforme permettant aux structures associatives de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions vitales : aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance, lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap, solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés). Ces missions se doivent de respecter les règles de sécurité sanitaire définies en lien avec le ministère de la Santé. Nous appelons les associations concernées à mettre en ligne leurs missions et à faire connaître cette initiative pour mobiliser des bénévoles sur ces missions.

Soutien financier de la Région
La région met en place un dispositif pour toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs en mobilisant 4,3M€ dont 2M€ avec un nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Événements. Il vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€. Par ailleurs, un effort régional de 2,3M€ est mobilisé pour le maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et le renforcement de dispositifs actuels. Pour en savoir plus, cliquer ici : https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/la-region-mobilise-50-millions-deuros-disponibles-des-a-present-pour-soutenir-les-entreprises/

Outils numériques utiles
Vous trouverez ici une liste de quelques outils numériques permettant la continuité à distance de certaines de vos activités associative (réunions, partage de fichier, PAD...). Les liens en bleu sont actifs, il vous suffit de maintenir la touche CTRL pendant que vous cliquer sur le lien.

Remboursement des adhésions
Vous êtes un certain nombre à être sollicités par vos adhérents en ce sens. Nous vous invitons à ne pas vous engager pour l'instant et à leur indiquer qu'au regard de la situation exceptionnelle, cette question sera étudiée par l'instance dirigeante de l'association. Pour les associations membres d'une fédération, nous vous invitons à vous rapprocher de votre fédération. Pour rappel, sauf mention contraire dans les statuts de l'association, les adhésions aux associations ne sont pas remboursables.

Newsletter DJEPVA COVID 19
Une synthèse actualisée des mesures prises à destination des associations dans le cadre de la gestion du COVID 19 en cliquant sur le lien ci-après : https://drive.google.com/file/d/1powO9qCPBlQCWAW6pHYYAFBqmSCgfOvd/view

Comment tenir le CA et l'AG 2020 de votre association suite aux ordonnances liées au COVID-19 ? https://caminoavocat.wordpress.com/2020/03/24/association-conseil-administration-assemblee-generale-dematerialisee/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Flash_infos_Coronavirus2&utm_medium=email

Responsables associatif, que faire pendant le confinement?
LaTo do list associative : https://docs.google.com/document/d/1mv2iTH-SWXW3UYku7_N81rMY-piVyFQx8P8pVfXLUt8/edit#

Appels à projets
Au sein d’une alliance « tous unis contre le virus », la Fondation de France, l’AP-HP et l’Institut Pasteur ont décidé d’unir leur force et de mobiliser tout leur réseau. Les dons collectés sont destinés à venir en aide aux personnels soignants, en milieu hospitalier ou non, à financer des projets de recherche ainsi qu’à soutenir des acteurs de terrain et des associations qui œuvrent auprès des plus vulnérables : https://www.fondationdefrance.org/fr/tous-unis-contre-le-virus-pour-deposer-un-projet

Informations spécifiques concernant les campagnes FDVA 2020 :
http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1034

Guide de survie des associations en période de confinement
Toute une équipe de professionnels de l’accompagnement des acteurs associatifs s’est mobilisée pour proposer aux associations ce petit guide  : https://fr.calameo.com/read/004606316cb7b88af2233

Les premiers résultats de l‘enquête « Covid19 - Quels impacts pour les associations »
https://drive.google.com/file/d/1LjnEUnCq4jK01whlpQDoTNXcDVEFrCyW/view

Urgence Coronavirus - Déposer une demande de soutien
Le groupe VINCI a décidé d’apporter un soutien exceptionnel à tous ceux qui sont en première ligne pour lutter contre l'épidémie de Coronavirus et ses effets dans les secteurs hospitaliers, sanitaires, sociaux et scolaires. Les dons sont orientés prioritairement vers les structures et associations dont les personnels ou les bénévoles sont mobilisés sur la gestion de la crise. Des soutiens sont également accordés aux projets répondant aux difficultés, conséquences de la crise, dans les secteurs précités. 

Si votre structure a un projet ou des besoins et est éligible au mécénat, nous vous invitons à déposer une demande de soutien en cliquant ici : https://projets-coronavirus.fondation-vinci.com/fr/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Flash_infos_Coronavirusinfos_et_veille&utm_medium=email

Les mesures spécifiques pour le secteur Famille (MAM, espaces famille labellisés…)
Actuellement 2 900 Maisons d’assistants Maternels font face à une baisse importante du nombre d’heures d’accueil, mettant les structures en péril. Ainsi, en complément de l’indemnisation des assistants maternels à travers l’activité partielle, la CNAF met en place une aide exceptionnelle 3€ par jour et par place fermée visant à couvrir leurs charges de loyers.

Communiqué de presse de la CNAF : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Presse/Communiqu%C3%A9s%202020/conseil_d_administration_Cnaf_vote_aides_nouvelles.pdf

Fonds de solidarité : attention aux arnaques
https://www.associationmodeemploi.fr/article/covid-19-fonds-de-solidarite-attention-aux-arnaques.70886

Appels à projet pour les associations culturelles
Le ministère de la Culture publie régulièrement sur son site des appels à projets. Si tous ne concernent pas directement les associations, un certain nombre peut les intéresser : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets

Foire aux questions pour les associations - #COVID19
Le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) propose une Foire aux questions, mise à jour régulièrement, en lien avec la crise sanitaire du #COVID19: https://associations-lpdl.org/index.php/boite-a-outils/faq-questions-reponses-centre-de-ressources-vie-associative-pays-de-la-loire/faq-actualites-centre-de-ressources-vie-associative-pays-de-la-loire

2- A L'INTENTION DES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES

Informations de la DIRECCTE
Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, les dispositifs existants peuvent évoluer. Pour vous tenir informé, veuillez consulter :
- Informations générales sur l’évolution de la situation https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Site de la DIRECCTE Pays de la Loire http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Coronavirus-covid-19-les-ministeres-du-travail-et-de-l-economie-se-mobilisent

- Questions liées aux relations entre salariés et employeurs (arrêt de travail, garde d’enfants malades, responsabilité de l’employeur, etc) https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salarie

- Information générale sur l’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle et http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Information-Activite-partielle
 
- Site pour réaliser votre demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Si, et seulement si, vous ne parvenez pas à renseigner votre demande seul, le contact à solliciter est : paysdl-ut49.activite-partielle@direccte.gouv.fr
 
Informations du ministère de l’Économie et des Finances
L’État a mis en place une série de mesures de soutien qui concerne les associations employeuses :

- La prise en compte de la baisse d’activité par le mécanisme de l’activité partielle

- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour mobiliser ces dispositifs, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf /note_mesures_covid-19_16-03-2020-2.pdf

Informations de France Active
Dans le contexte de crise sanitaire du Covid19, France Active se mobilise pour répondre aux difficultés économiques des associations :

- D’une part, France Active a décidé d’aménager les conditions de remboursement des prêts aux associations, financés par ses 40 associations territoriales. Nous agissons ici avec l’ensemble de nos partenaires : Etat, Bpifrance, Banque des Territoires, Régions de France et l’ensemble des réseaux bancaires.
 
- D’autre part, France Active est résolue à anticiper la reprise d’activité des associations œuvrant dans le champs des Entreprises de l’Economie sociale et solidaire, en leur proposant un accompagnement sur mesure et des financements, leur permettant de résister à la perte d’activité qu’elles pourraient rencontrer. Une action en accord avec les valeurs de l’association, engagée en faveur d’une finance solidaire, mue par une autre logique que celle de la recherche de profit immédiat.
 
Pour plus d'informations : https://www.franceactive.org/communiques/covid-19-agir-ensemble-france-active-se-mobilise/